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Business case 4 : valeur d'une contribution intellectuelle dans un cas de transfert

La contribution intellectuelle d'un mandataire est évaluée au moment du transfert de propriété vers l'entité exploitant cette contribution sous forme de licence. L'entité destinatrice étant cotée sur Euronext Growth et ayant opté pour les normes comptables IFRS, l'approche prospective et la capture des risques ont été réalisées conformément aux normes comptables internationales.

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